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La qualification RGE Qualipac concerne les entreprises qui installent des pompes à chaleur.
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est accordé aux entreprises spécialisées dans les travaux de rénovation énergétique ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Il a été mis en place notamment par l’Etat et l’ADEME pour accompagner les particuliers dans leur recherche de partenaires compétents pour la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique. Ces entreprises sont engagées dans une démarche de qualité.
Les signes de qualité RGE répondent à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences définies dans 2 normes : NF X50-091 et NF EN ISO/CEI 17065.
Seuls les travaux et installations réalisés par des professionnels détenant un signe de qualité RGE ouvrent droit à certaines aides financières et déductions fiscales.
Les aides financières et déductions fiscales accordées aux particuliers sont conditionnées par des actions en faveur du développement durable.
Les entreprises certifiée RGE, peuvent ainsi réaliser des travaux de rénovation énergétique pour des particuliers, maîtres d’ouvrage, dans un logement ancien ouvrant droit aux aides financières suivantes :
Pour être reconnu et certifiés, tous les professionnels RGE, doivent avoir suivi une formation spécifique et s’engager à respecter une charte de qualité.
Chaque professionnel doit attester de critères requis auprès de l’organisme de Qualit’EnR. Ces critères sont légaux, administratifs, juridiques, financiers et techniques (dont critères de ressources humaines, de moyens matériels, de formation et de références de réalisations).
La mention RGE est obtenue pour un délai de 4 ans. Après une série de contrôles, le certificat est renouvelé tous les ans après. Un contrôle de réalisation est effectué sur un chantier dans un délai de deux ans.
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