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Aides financières pour la rénovation énergétique

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MaPrimeRenov’ est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ainsi, en tant que propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez solliciter une aide pour financer les travaux de remplacement de votre système de chauffage, améliorer la performance énergétique de votre logement et  réaliser des économies d’énergie.
Une démarche simple en faveur de la transition énergétique et un bon geste pour la planète !

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’.

Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :

  • MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
  • elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage dont les pompes à chaleur, d’isolation, de ventilation mécanique contrôlée double flux et certaines prestations ;
  • elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
  • son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

À compter du 1er janvier 2022, quelques évolutions, notamment :

  • L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
  • la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
  • le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

À partir du 1er janvier 2023 au plus tard, les personnes souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ » (ainsi que des aides à la rénovation énergétique de l’Anah), devront obligatoirement être accompagnés par des opérateurs agréés par l’État pour certaines opérations d’un montant supérieur à 5 000 euros : rénovations énergétiques performantes ou globales ou encore certains bouquets de travaux.

Source Ministère de l’Economie et des Finances

Sous quelles conditions ?

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :

  • L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
  • la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
  • le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

 

Les propriétaires doivent faire appel à une entreprise, chargée également de fournir les équipements et matériaux. Dans la majorité des cas, le professionnel doit être reconnu garant de l’environnement (RGE)

L’aide est calculée selon deux critères : vos revenus et le gain écologique des travaux. Ainsi4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal :

  • MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
  • MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
  • MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
  • MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.

Demande et versement de MaPrimeRénov'

La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov’, après création d’un compte, et doit être accompagnée de devis. La réalisation des travaux ne peut débuter qu’après réception d’un courriel confirmant l’attribution de l’aide et son montant.

Après achèvement des travaux la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures. Le versement de la prime intervient dans les quatre mois.

Les ménages très modestes peuvent également demander une avance de frais pour régler l’acompte des travaux, depuis leur espace personnel du site officiel.

À savoir : les demandeurs de MaPrimeRénov’ peuvent déléguer la gestion de leurs démarches en ligne en faisant appel à un tiers grâce à un mandat, administratif et/ou financier, en utilisant le modèle cerfa 16089*01 disponible sur la page formulaires du site de l’Anah.

Image Coup de pouce Energie 700x450

Le coup de pouce chauffage permet de financer l’installation d’une chaudière biomasse performante, d’un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d’un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime concerne des travaux dont la date d’achèvement est avant le 31 décembre 2026.

Afin d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, un coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est disponible depuis le 12 octobre 2020. Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2021 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2022.

Un arrêté du 22 octobre 2022 créé une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 500 euros, accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement (ex pompe à chaleur…). Cette aide dite « Coup de boost fioul », et cumulable avec MaPrimeRénov’

Les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes. Ainsi, plus les ressources sont faibles, plus le montant de la prime est élevé. Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021)

La prime est versée :

    • par virement bancaire ou par chèque ;
    • déduite de votre factures ;
    • sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat).

Sous quelles conditions ?

  • Etre propriétaire ou locataire ;
  • Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire ; il doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • Tous les ménages peuvent bénéficier de ces primes.
    Prime ménages modestes pour l’installation d’une une pompe à chaleur  : 4000 €. Prime autres ménages : 2500 € ;
  • Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).

Les démarches pour en bénéficier

  • Choisir un fournisseur d’énergie (ou son partenaire), signataire de la charte d’engagement liée à la prime
  • Accepter l’offre du fournisseur d’énergie (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
  • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux
  • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
  • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
  • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie ou à son partenaire.